Faut-il ne s’intéresser qu’à la dot de la mariée ?

Les schémas départementaux de coopération intercommunaux ont récemment acté, l’évolution du périmètre de nombreuses intercommunalités française et ce aussi bien à en termes de périmètre géographique que d’évolution des compétences exercées. Ces changements, qui vont nécessairement s’inscrire dans un temps

SDCI : vers une disparition des syndicats mixtes ?

Comme nous l’avons précisé dans un précédent article, les schémas départementaux de coopération intercommunale récemment adoptés auront des conséquences non négligeables en matière d’intercommunalité. Une diminution de l’ordre de 30% du nombre d’intercommunalité étant d’ores et déjà envisagée. A la

Schémas départementaux de coopération intercommunale : des négociations pour aplanir les désaccords

Certaines communes ont refusé le Schéma Départemental de Coopération intercommunale (SDCI) présenté par le préfet en octobre 2015. C’est le cas en Ille-et-Vilaine avec quatre communes souhaitant rejoindre un autre EPCI que celui proposé en préfecture, entrainant notamment la création

Réduction drastique du nombre d’EPCI : la course au gigantisme ?

Le seuil de 15.000habitants fixé par la loi NOTRe pour les EPCI aboutit à une réduction drastique du nombre de ceux-ci, tout au moins dans les départements de l’Ouest français. Ainsi, on passe globalement, dans les 18 départements considérés, de

Le report de la date de finalisation des SDCI : une opportunité pour l’approfondissement des scénarios possibles.

Les récentes déclarations du premier ministre lors de son déplacement à Richelieu le 7 octobre dernier, relayées par le ministre des collectivités territoriales, Philippe Richert, ouvrent de nouvelles perspectives à la réflexion nécessaire des élus dans ce domaine. Les craintes