Réforme territorialeLa loi de réforme territoriale du 16 décembre 2010 va s’inscrire progressivement dans les faits, et contribuer à modifier en profondeur le paysage institutionnel français. Ses implications peuvent se lire notamment à deux niveaux :

  • Le bloc régional / départemental, qui fait l’objet de vives polémiques et est susceptible de connaît des adaptations ou ajustements en 2012
  • Le bloc local EPCI / Communes, qui a d’ores et déjà fait l’objet de propositions opérationnelles en matière de Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale.

Les propositions de réforme des cartes de l’intercommunalité transmises par les Préfets et les CDCI fin avril – début mai suscitent débats et interrogations parmi les élus locaux. Outre les questions liées aux implications fiscales des changements proposés, de nombreuses incertitudes sont ouvertes en matière de gouvernance territoriale locale, ou encore d’organisation et de fonctionnement des services publics locaux :

  • Quels seront les futurs schémas départementaux de coopération intercommunale, tels qu’ils doivent être finalisés pour la fin de l’année 2011 ?
  • Comment ces schémas se mettront-ils en place, sur les territoires, à compter du 1er janvier 2012 ?
  • Comment les mutualisations et les créations de services communs pourront-ils se concrétiser ?
  • Comment seront élaborés et validés les schémas d’organisation des compétences et de mutualisation des services ?

La liste des questions n’est pas close, et nul ne doute que celles-ci se feront plus nombreuses et plus pressantes avec le temps et à l’approche des échéances annoncées.

AVOXA, Décision Publique et EXFILO ont décidé de rapprocher leurs expertises respectives, afin de mettre à la disposition des décideurs et responsables publics locaux un ensemble de ressources permettant d’éclairer la décision et de faire les choix les plus pertinents pour leurs territoires.