Le grand vent de la réforme, annoncé et confirmé par le président de la République, dont les grands axes sont brossés dans son interview au magazine Le Point du 31 août 2017, va également concerner les collectivités territoriales ; certes ce n’est pas une surprise, puisque lors de la conférence des territoires de juillet 2017, http://www.gouvernement.fr/conference-nationale-territoires

http://www.ouest-france.fr/politique/gouvernement/conference-des-territoires-emmanuel-macron-deroule-ses-objectifs-5141033

E. Macron avait souligné sa volonté de « donner de la flexibilité, de la visibilité, de déconcentration de l’Etat », en « contrepartie d’économies réalisées par les collectivités ». Il rappelle que celles-ci se monteront pour 2018 à 3 milliards d’euros. Économies auxquelles devra s’ajouter, selon toute probabilité, la fin – au moins partielle – des contrats aidés, qualifiés de « subvention déguisée vers les collectivités locales ou le secteur associatif  (…) politique conjoncturelle, clientéliste, qui suit souvent le cycle électoral».

La volonté irrévocable de réduire le niveau d’endettement public est clairement réaffirmée : « il faut pouvoir être sous les 3% en 2017 et en 2018, pour pouvoir sortir de dette procédure de déficit excessif… ».

Dès lors, quelles sont les voies de sortie pour les collectivités territoriales, confrontées dans le même temps à une baisse programmée de leurs ressources qui ne pourra être comblée par une hausse de la fiscalité locale (dans cet entretien, le président rappelle que les impôts sont « déjà trop élevés ») et à la nécessité de maintenir un niveau élevé d’investissements, tout en devant faire face à des dépenses de fonctionnement difficilement compressibles (masse salariale, solidarité, engagements multiples,…) ?

Un élément majeur de réponse réside très certainement dans une approche renouvelée et outillée du pilotage des politiques publiques locales, combinant évaluation et suivi au fil de l’eau des résultats obtenus dans les différents domaines de l’action publique locale. Quelle que soit la taille des collectivités, le rôle et la responsabilité des comités et équipes de directions (CODIR) vont s’en trouver renforcés et renouvelés. Le recueil permanent et le traitement périodique des données résultant de la mise en œuvre des politiques publiques locales doit nourrir les travaux et réflexions des cadres dirigeants ; par l’exploitation fine de ces « DATA », le CODIR devient de facto le lieu d’une véritable et authentique « transversalité » de l’action publique locale. Le partage de ces données et les débats auxquels celui-ci donne lieu éclaire en effet la prise de décisions des élus, facilite la communication vers les citoyens, et renforce la cohésion d’équipe.

Or, nonobstant les appels réitérés de nombreux responsables et acteurs publics, l’évaluation des politiques publiques, quoique pratiquée, reste en France insuffisamment exploitée et valorisée.

http://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2015/2015_22_politiques_publiques.pdf

La mobilisation des DATA et le mouvement des OPEN DATA dans lequel les collectivités sont de plus en plus nombreuses à s’impliquer, et pas seulement les métropoles et les grands EPCI, autorise à penser que s’ouvre une nouvelle ère du pilotage des politiques publiques. Le rôle et l’implication des DGS et des CODIR seront à cet égard déterminants.

 

Le CODIR : acteur clé du pilotage des politiques publiques locales

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