Depuis 3 décennies, les collectivités territoriales connaissent une croissance impressionnante de leur poids dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques. Ainsi on observe que « depuis 1983, la dépense des collectivités locales a crû, à champ courant et en euros constants 2010, à un rythme annuel moyen plus rapide que la richesse nationale (3,0% contre 1,9 % par an)

Cette augmentation à champ courant représente une dépense supplémentaire de 117 Md€ 2010 entre 1983 et 2010, dont 73 %, soit 85 Md€ 2010 correspondent à une augmentation des dépenses hors transferts de compétences intervenus  Depuis 1983. En effet, la dépense des collectivités locales à champ de compétences constant et en euros constants 2010 a crû entre 1983 et 2010 à un rythme annuel moyen de 2,4 %, et s’est essentiellement concentrée sur la période 1983-1994. Cette progression des dépenses à champ constant équivaut à un accroissement de leur part dans les Pib de 1,16 point, passant en 1983 de 8,19 à 9,35 points de Pib en 2010

(Source : projet de loi de finances pour 2012 – rapport sur la dépense publique et son évolution – page 60 )

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/rapport_depense_2012.pdf

Il semble que les collectivités sont entrées depuis maintenant quelques années dans une nouvelle période, marquée par la nécessité de contenir la dépense ; et ceci tout en distinguant soigneusement dépenses de fonctionnement et dépenses d’investissement. Outre la réforme territoriale, dont la finalité clairement énoncée est de réduire les dépenses publiques locales, notamment les dépenses de fonctionnement, la réforme annoncée et confirmée de la fiscalité locale ainsi que les réductions de dotations de l’État ne laissent pas d’autre choix aux collectivités que de revoir en profondeur le périmètre de leurs interventions ; ce qui ne laisse pas de questionner non seulement sur ce que seront demain les politiques publiques locales mais aussi sur les modalités de mises en œuvre de ces dernières.

Rien n’est encore définitivement écrit ; mais ce qui semble acquis, c’est que le paysage dessiné à l’aube des années 1980 avec les premières lois de décentralisation est en cours de bouleversement.

Les collectivités sont aujourd’hui à l’orée d’une nouvelle période au cours de laquelle leur implication dans la production des politiques publiques, indispensable et incontournable est à repenser.

Pour autant, il convient de ne pas perdre de vue l’émergence forte d’une nouvelle problématique, celle des territoires ; cette question est aujourd’hui très fortement présente dans le débat public et il est probable qu’elle y tienne durablement une place importante ; et légitime !

Dans une telle perspective, deux démarches doivent prendre toute leur place, bien au-delà de l’importance qui leur est aujourd’hui accordée dans la pratique :

  • L’évaluation des politiques publiques
  • Une véritable gestion des ressources humaines, donnant toute sa place à la gestion prévisionnelle des compétences.

C’est à ces conditions qu’il sera possible de procéder à une révision efficace et pertinente des politiques publiques locales, de leur nature et de leur périmètre afin de répondre aux attentes légitimes des citoyens et des territoires de vie. autant de défis à relever et dans cette perspective, Décision Publique accompagne les collectivités territoriales et leurs groupements dans ces dynamiques de transformation.

Revoir le périmètre des politiques publiques locales ?

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