Depuis plusieurs mois, l’ensemble des missions conduites par Décision Publique auprès des collectivités territoriales ont toutes un dénominateur commun : la quête accrue d’identité et de légitimité de chacun des échelons territoriaux.

En effet dans un contexte d’accélération des réformes territoriales et du transfert de compétences nouvelles vers l’intercommunalité du fait notamment de la loi NOTRe, les communes s’interrogent sur leurs rôles et sur leur devenir. La diminution des dotations globales de fonctionnement semble également avoir contribué à accélérer ces questionnements, la répartition des ressources financières entre commune et communauté de communes étant devenue un enjeu majeur de développement.

Les questions qui se posent :

A notre sens,  ce contexte de mutations doit inviter les élus à se poser des questions qui peuvent paraitre naïves tant les réponses peuvent sembler évidentes :

  • Qu’est-ce qu’une commune demain ? Quel devra être son rôle ?
  • Qu’est-ce qu’une communauté de communes demain ? Quel devra être son rôle ?
  • Quelles relations demain entre communes et intercommunalités ?

Nous avons été amenés à poser ces questions à nombre d’élus au cours de ces derniers mois. Force est de constater que les réponses sont tout sauf univoques et claires

Se poser la question du rôle futur des institutions communales et communautaires induit également une interrogation plus large sur le rôle des élus communautaires et municipaux d’une part et sur le positionnement des élus municipaux dans la construction des projets communautaires. L’ARIC Bretagne en a également fait l’un des sujets centraux de son assemblée générale, en questionnant le rôle des élus communautaires (http://www.aric.asso.fr/iso_upload/document.pdf).

 

Une nécessité : actualiser une définition partagée de chacun des échelons territoriaux

Cette tentative de définition de chacun des échelons territoriaux est d’autant plus complexe que les réformes territoriales n’ont que très rarement été accompagnées par ce type de réflexion et de débat. Ainsi si nous prenons l’exemple de l’échelon communal, le site vie-publique.fr donne la définition suivante à la question qu’est-ce qu’une commune :

« La commune est la collectivité administrative de « base » ou de proximité. C’est également la plus ancienne et probablement la plus identifiée par les administrés.

Les communes bénéficient de la compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Les compétences de la commune s’articulent autour de l’urbanisme et de la maîtrise des sols (plan local d’urbanisme sous réserve de la compétence éventuelle des EPCI et des métropoles, délivrance des permis de construire), de l’enseignement (gestion des écoles élémentaires et maternelles), de la culture et du patrimoine (bibliothèques, musées, offices du tourisme)… »

Si le premier paragraphe semble être partagé par tout le monde, la loi NOTRe a totalement redéfini le partage des compétences entre les communautés de communes et les communes. Nous pouvons aujourd’hui questionner les missions dévolues à cet échelon territorial :

  1. En ce qui concerne la clause de compétence générale, la loi MAPTAM a ouvert à notre sens une brèche dans la définition de ce qui relève de l’intérêt communal. En effet, ce texte réglementaire donne aujourd’hui à l’ensemble des communautés de communes le pouvoir de définir par elles-mêmes ce qui relève de l’intérêt communautaire sans avoir à consulter les conseils municipaux dans l’hypothèse où la compétence aurait été partiellement transférée au niveau intercommunal.
  1. En ce qui concerne l’urbanisme et la maitrise du droit du sol, le développement des Schémas de Cohérence TERRITORIALES (SCOT), l’émergence des PLUI , tendent aujourd’hui à réduire fortement le pouvoir et la capacité des communes à gérer l’ensemble des aspects relevant de l’urbanisme. Notons également que la disparition progressive des services de l’Etat a invité conduit nombre de communes à transférer l’instruction des permis de construire au niveau communautaire.
  1. En ce qui concerne la compétence culture et patrimoine, la loi NOTRe prévoit d’une part de transférer la compétence office de tourisme au niveau communautaire. Nombre de collectivités territoriales ont d’autre part fait le choix de transférer les compétences culture au niveau communautaire.
  1. Plus récemment, le projet de modification des modalités de demandes et de retraits des cartes d’identité devrait également limiter le champ de compétence des communes dans le ce domaine, notamment au niveau rural.

Au regard de l’ensemble de ces éléments et au risque de provoquer quels sont les leviers d’actions qui restent à l’ensemble des communes pour assurer des missions de développement local et répondre pleinement aux besoins de leurs populations, qui plus est dans une période de restriction budgétaire ? Nous pouvons légitimement nous interroger sur la place accordée aux élus municipaux dans la définition des projets de développements locaux et communautaires.

Mais le débat est loin d’être clos !

Décision Publique propose d’animer toutes réflexions sur ce thème dans les mois à venir, singulièrement au moment où les élus municipaux vont entamer la seconde moitié du mandat en cours.

La réforme territoriale : une pièce de théâtre dans laquelle chaque acteur doit (ré)apprendre son rôle ?

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