Après le vote de la loi NOTRe et la loi relative aux communes nouvelles en 2015, puis l’approbation des SDCI en 2016, l’année 2017 risque de donner à voir et à vivre des bouleversements en profondeur du paysage territorial.

Quelques chiffres pour situer la question :

  • 1265 intercommunalités remplaceront au 1er janvier 2017 les quelques 2 060 communautés actuelles, soit une baisse de l’ordre de 40% du nombre d’EPCI.
  • 325 communes nouvelles ont été créées en 2016, (dont 36 dans la Manche, 24 dans le Maine et Loire et 21 dans l’Orne, soit le quart des communes nouvelles dans seulement 3 départements de l’Ouest de la France) regroupant 1 111 communes ; ce qui fait passer le nombre de communes en France en dessous du seuil de 36.000 communes, avec 35 756 en France métropolitaine et 129 dans les DOM, soit un total de 35 885 communes.

Changement de périmètres, nouvelles réalités institutionnelles, mutualisations de services entre communes membre d’un EPCI : les dynamiques de changements en profondeur auxquels doivent faire face les collectivités territoriales sont réelles, diverses et conduites à un rythme assez soutenu ; elles vont se poursuivre et s’approfondir en 2017, année électorale majeure et année qui marque le mi-mandat pour les communes.

Autant dire que l’année qui s’ouvre ne se présente pas sous les auspices d’une année de simple gestion ordinaire.

D’autant que si les questions d’ordre juridique, financière, ont été le plus souvent appréhendées et bien anticipées lors des travaux préparatoires aux fusions, il n’est pas toujours possible d’avoir les mêmes assurances en ce qui concerne les ressources humaines et les effets sur les personnels des réorganisations nécessaires. Ainsi, que ce soit à la suite de fusion d’EPCI ou de la création de communes nouvelles, comment s’assurer que les cultures professionnelles d’origine des personnels du nouvel ensemble se rapprochent et produisent une culture professionnelle inédite et homogène ? De ce point de vue, l’observation des fusions – absorptions opérées entre entreprises privées sont riches d’enseignements et permettent d’affirmer que cela ne va absolument pas de soi. Régler la question de l’organigramme ne constitue en fait que la première étape d’une démarche beaucoup plus lourde, le plus souvent invisible, mais qui conditionne la réussite future.

Tant il est vrai que, pour galvaudé qu’il soit, le célèbre adage de Jean BODIN reste pertinent : « il n’est de richesses que d’hommes » ; c’est particulièrement vrai dans les collectivités locales, pour lesquelles la conduite de l’action publique passe par une forte implication des agents au contact des populations.

L’année 2017 risque donc d’être tout sauf une mer d’huile, et de ne pas être à l’image de la photographie illustrant ce billet.

Néanmoins, nous sommes encore à la veille de ces probables tensions et difficultés à venir, qu’il faudra  anticiper, repérer, prendre en compte.

Mais d’ici là, en cette période de vœux, Décision Publique souhaite aux Élus locaux et à tous les personnels territoriaux engagés dans la conduite et le pilotage des politiques publiques locales une excellente année 2017 et beaucoup de réussites dans la conduite de tous leurs projets et notamment ceux liés aux réorganisations en cours.

2017, l’année de toutes les opportunités ?

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