fusion intercommunalitéLes schémas départementaux de coopération intercommunaux ont récemment acté, l’évolution du périmètre de nombreuses intercommunalités française et ce aussi bien à en termes de périmètre géographique que d’évolution des compétences exercées. Ces changements, qui vont nécessairement s’inscrire dans un temps court (à l’horizon du 1er janvier 2017) ne vont pas de soi et soulèvent de nombreuses questions relatives à des domaines très variés tels que  :

  1. L’harmonisation de la fiscalité et la création de pactes financiers et fiscaux (clé de répartition entre les communes et la communauté de communes),
  2. L’harmonisation des compétences et notamment la prise de compétences nouvelles, imposées par la loi NOTRe,
  3. La gouvernance territoriale la mieux à même de piloter le nouvel ensemble institutionnel (élection du nouveau conseil communautaire, ajustement des quorums…),
  4. Les ressources humaines et l’intégration des agents dans la nouvelle intercommunalité,
  5. Les projets, les stratégies de développement territorial et plus largement, l’identité communautaire,

Autant de questions à aborder de front lors de la fusion ou du regroupement de deux (ou plus) communautés de communes ou, dans un autre registre, lors de la création d’une commune nouvelle. La hiérarchisation de ces questionnements  n’est pas anodine.  Le plus souvent, ces questions sont abordées dans l’ordre proposé supra, reléguant  ainsi les débats d’ordre stratégique et le projet de territoire à des échéances lointaines et incertaines.

 

Et si on se trompait de priorité ?

A notre sens l’oubli systématique de la dimension stratégique dans les premières réflexions engagées dans le cadre de fusion ou de regroupement est dommageable à deux titres pour les territoires :

  • Une absence de débat sur les valeurs du territoire: le plus souvent, les préoccupations premières des Elus d’EPCI concernés par une fusion portent sur « la dot de la mariée », en d’autres termes, les questions fiscales et budgétaires priment sur toutes les autres. Les questions de valeurs partagées, de cohérence territoriale, ne sont pas posées avant d’engager concrètement le processus de fusion ou de création de la commune nouvelle. Les récentes fusions d’intercommunalités que nous avons pu accompagner ont confirmé que les questionnements portant sur les valeurs et la cohérence territoriale ne viennent généralement que bien après ces questionnements d’ordre financier, et une fois les arbitrages réalisés ou subis.

A notre sens, il est compliqué voire impossible de construire un territoire sur la base d’aspirations exclusivement budgétaires. Il doit au contraire s’appuyer sur un socle de valeurs communes  et une vision partagée de son développement (aspirations). Il ne s’agit pas nécessairement dans ces réflexions préalables d’aller dans le détail et de rédiger un projet de territoire mais d’esquisser ce que pourrait être le futur projet de territoire et les premières priorités de soutien au développement ? Seul ce débat de sens permettra aux communautés de communes et aux futures communes nouvelles de poursuivre leurs actions sur le territoire et de développer des projets structurants à court et moyen terme.

  • Engager une démarche la plus opérationnelle possible: les récentes expériences de fusions ou de regroupement que nous avons pu analyser au cours de ces dernières semaines ont en effet eu pour dénominateur commun, un délai de latence de 2 ans en moyenne entre la création effective de la nouvelle intercommunalité et la définition d’une organisation optimale (harmonisation fiscale, des compétences, des pratiques…). Ce qui signifie parfois que la mise en œuvre de certains projets structurants a été d’autant retardée faute d’accord politique préalable entre les élus communautaires

 

La stratégie de développement territorial et l’identification de points de convergence politique doivent à notre sens constituer une priorité pour les intercommunalités et les communes nouvelles  si elles veulent tirer profit de ce contexte de réforme territoriale permanente.

Profiter des prochains mois pour préparer la fusion des intercommunalités :

Au regard des profondes mutations qui pourront impacter votre intercommunalité, nous vous conseillons de profiter des prochains mois pour apprendre à vous connaitre (élus et agents) et poser les premières briques d’un projet partagé.

N’hésitez pas à revenir vers Décision Publique si vous voulez être accompagné sur ces dimensions d’ordre stratégique ou simplement échanger sur nos différents retours d’expérience de fusion et de regroupements réussis.

Faut-il ne s’intéresser qu’à la dot de la mariée ?

Une pensée sur “Faut-il ne s’intéresser qu’à la dot de la mariée ?

  • 8 juillet 2016 à 13 h 51 min
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    je bien d\’accord avec ce propos.
    bien souvent réfléchir sur la dimension stratégique et définir l\’ambition sont perçus comme du temps perdu, non productif. Pourtant, je suis intimement convaincue que l\’organisation n\’est qu\’un outil au service du stratégique et de l\’ambition pour nos territoires que doivent porter nos élus. plutôt seront posés les éléments de stratégie, mieux pourra être réfléchie une organisation pérenne dans le temps. prendre le temps de fédérer autour d\’une ambition collective partagée c\’est gagner du temps pour la suite.
    Je pense qu\’il ne fait pas oublier que le changement généré par toute nouvelle organisation constitue de l\’insécurité et représente un important investissement pour tous les acteurs. moins vous aurez d\’ajustements, retours en arrière à effectuer sur votre nouvelle organisation plus vite elle sera efficiente.

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