Comme nous l’avons précisé dans un précédent article, les schémas départementaux de coopération intercommunale récemment adoptés auront des conséquences non négligeables en matière d’intercommunalité. Une diminution de l’ordre de 30% du nombre d’intercommunalité étant d’ores et déjà envisagée. A la lecture des différents schémas adoptés dans le grand ouest notamment, nous constatons rapidement qu’au-delà du seul périmètre géographique des intercommunalités, la rationalisation des syndicaux mixtes et communautaires se poursuit voire s’accentue sur certains départements.

disparition des syndicats mixtesLes schémas précisent dans leur majeure partie « qu’une attention particulière est apportée à la situation des syndicats dont le périmètre est inférieur à ceux des EPCI à fiscalité propre actuels ou envisagés dans le SDCI, ainsi qu’aux syndicats exerçant des compétences dont la loi a prévu le transfert entre 2016 et 2020 aux EPCI à fiscalité propre. » (Extrait du SDCI du Morbihan – 31/03/2016)

A la lecture de ce court extrait deux cas de figure se présentent pour les syndicats intercommunaux et les syndicats mixtes :

  • La compétence exercée est transférée de manière pleine et entière aux EPCI à l’horizon 2020 (eau, assainissement,…) alors le syndicat mixte a vocation à être dissout,
  • Les missions exercées par le syndicat couvrent tout ou partie d’une intercommunalité, alors ces dernières ont vocation à intégrer le champ de compétence de l’EPCI ou à intégrer les schémas de mutualisation,

Un troisième cas de figure est envisagé dans le schéma du département de Loire-Atlantique, le transfert de l’activité sociale des syndicats mixtes vers les CCAS ou CIAS.

L’exemple du département de la Loire-Atlantique :

Nous proposons de nous arrêter sur les préconisations formulées par la Commission Départementale de Coopération Intercommunale ; ces dernières semblent en effet préfigurer ce que pourrait être l’avenir des syndicats mixtes sur nos territoires :

  • L’ensemble des syndicats compétents en matière de transports scolaires devraient voir leur activité reprise par un EPCI ou une commune,
  • L’ensemble des syndicats compétents en matière d’assainissement et hydraulique ont vocation à être repris par les EPCI à l’horizon 2020,
  • Plusieurs syndicats communaux ont vocation à être dissous au profit d’autre forme d’entente entre communes (conventions)
  • Le syndicat de voirie du canton de Saint Nicolas de Redon et des cantons limitrophes a vocation à intégrer un schéma de mutualisation (article L.5211-4-3 du CGET),

Ainsi au regard de ces recommandations, 34 syndicats devraient être dissous sur ce département à l’horizon 2020, dont 22 pour les seules compétences assainissement et hydraulique.

Si à l’inverse d’autres départements ont plutôt tendance à ne rationaliser qu’à la marge les syndicats mixtes et les syndicats communaux, nous pouvons nous attendre dans les prochaines années, après une montée en puissance des nouvelles intercommunalités à une accélération des dissolutions de syndicats mixtes, voire à une disparition de la majeure partie d’entre eux. Rappelons que la loi NOTRe exclut toute création de nouveau syndicat à l’exception des structures qui ont pour unique mission de gérer des équipements ou des projets structurants pour les territoires. Ce qui laisse sous-entendre une probable disparition des syndicats mixtes, perçus peut-être à tort comme un élément à part entière du millefeuille territoriale.

Préparer l’avenir des syndicats mixtes :

Les réflexions engagées dans le cadre de la fusion et du rapprochement des EPCI constituent  à notre sens un moment privilégié pour les territoires qui doivent  envisager l’avenir des syndicats et leurs évolutions prochaines. Les questions à se poser sont notamment les suivantes :

  • Le syndicat mixte répond-t-il toujours à un besoin de la population et du territoire ?
  • Les activités du syndicat mixte peuvent-elles être étendues à l’ensemble du territoire communautaire ?
  • A défaut, ne peuvent-elles pas intégrer le schéma de mutualisation et constituer un service offert par la communauté de communes (impact sur le CIF) ?

De la même manière, l’avenir des syndicats ne doit pas être réfléchi uniquement à l’aune d’aspects exclusivement juridiques et financiers mais doit intégrer largement des questionnements d’ordre stratégique.

Si vous avez des questions sur les SDCI que cela soit en matière d’EPCI ou de syndicat mixte, nous vous invitons à nous contacter au 02.22.74.00.82

Consulter le SDCI de votre département :

Pour de plus amples renseignements sur les SDCI du grand ouest, nous vous invitons à les consulter en suivant les liens suivants :

Nous attirons votre attention sur le fait que des modifications peuvent encore apportées à la marge à ces schémas départementaux de coopération intercommunale. Des recours administratifs peuvent en effet encore être déposés par les collectivités territoriales.

SDCI : vers une disparition des syndicats mixtes ?
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