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Les dernières lois relatives à la réforme territoriale traduisent une volonté de rationalisation de l’organisation des territoires qui passe par la constitution de grands ensembles ; la loi de 2014 relative aux métropoles (loi MAPTAM), la loi du 16 janvier 2015 sur la nouvelle délimitation des Régions, celle du 16 mars 2015 améliorant le régime de la Commune Nouvelle et enfin, la loi NOTRe du 7 août relevant le seuil des Etablissements Publics de Coopération Intercommunaux de 5000 à 15000 habitants, toutes ces lois affichent clairement leur ambition de reconsidérer l’échelle de gouvernance territoriale.

Ce mouvement, que l’on pourrait faire remonter antérieurement notamment à la loi RCT de 2010, est le résultat d’un double phénomène tenant tout autant du registre financier que sociétal. Ainsi, la pression budgétaire sur les collectivités (notamment la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement versée par l’Etat aux collectivités) amène à repenser les périmètres de l’action publique par la recherche d’économies d’échelle et de maîtrise des dépenses publiques. Cependant, cet élément n’est pas le seul explicatif de ce changement d’échelle car celui-ci résulte également d’une reconnaissance de l’évolution des modes de vie et de déplacement des citoyens, de leur espace de vie, espace qui s’est considérablement étendu depuis ces 20 dernières années pour ce qui est du lien domicile-travail ; la dépendance économique de certains territoires à une métropole étant parfois particulièrement criante.

 

Ainsi, l’extension des périmètres des communes, EPCI, Régions permet d’accompagner une réalité bien présente et de répondre parallèlement à la nécessaire visibilité de nos institutions dans une économie mondialisée.

 

Pour autant, cette évolution géographique en termes de gouvernance territoriale ne saurait occulter une autre géographie attachée aux lieux de vie des citoyens et à la proximité des services publics qui leur sont proposés. Car le changement d’échelle décisionnaire ne change rien à la géographie des habitants et à leur capacité ou non à avoir accès aux services publics. On peut même avancer qu’il apparaît d’autant plus pertinent de définir la notion de proximité comme une priorité politique au moment de la mise en place de ces grands ensembles territoriaux afin de ne pas donner le sentiment d’un éloignement voire d’une déconnection du politique envers les citoyens. Cette notion est d’autant plus prégnante sur les territoires dits ruraux ou périphériques des grandes métropoles. Les offres en termes de mobilité y sont moindre et les ressources des populations plus modestes.

 

Poser la notion de proximité au centre du débat revient alors à s’interroger sur les modalités de mise en œuvre des politiques publiques, en fonction des caractéristiques de son propre territoire.

 

Dès lors, dans les territoires ruraux, les politiques publiques peuvent être de véritables leviers de l’aménagement du territoire pour autant qu’elles aient été pensées en ce sens ; répartir « équitablement » les équipements sur le territoire d’un EPCI, tenir compte des contraintes de mobilité des publics, c’est à la fois donner du sens, une identité à un territoire mais également garantir une équité de traitement et l’utilisation effective des services publics proposés. On ne peut penser un territoire rural ou périphérique selon les mêmes clés de lecture qu’une métropole en centralisant les équipements et services et en excluant de fait toute une frange de la population.

Il faut au contraire, penser et mettre en œuvre les politiques publiques avec le souci permanent d’aménager le territoire. Equilibre, équité, proximité, accessibilité, autant de termes pour une même vision : une politique publique n’est pertinente que si les citoyens y ont accès !

A l’heure des grands ensembles territoriaux, quels outils d’aménagement du territoire ?
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