Ce vendredi 05 février 2016, les étudiants du master CEVALAF   http://www.eco.univ-rennes1.fr/digitalAssets/310/310656_Fiche_master_EGP_spe_CEVALAF.pdf  de l’Université Rennes 1 ont organisé une rencontre sur le thème « évaluation et finances publiques locales ».(voir programme de cette rencontre à la fin de ce billet)
La première table ronde a clairement montré que les contraintes budgétaires auxquelles les collectivités sont confrontées du fait de la forte baisse des dotations de l’Etat (11 milliards de baisse de la DGF) sont à l’origine d’effets structurants lourds et notamment :

  • une baisse forte des investissements publics réalisés par les collectivités territoriales ; le montant de cette baisse peut être estimé à 25 milliards d’euros par an jusqu’à 2020,
  • une augmentation significative de l’endettement des collectivités territoriales afin de maintenir un niveau incompressible d’investissements,
  • des augmentations de la fiscalité locale à compter de 2020,
  • des mesures d’économies et de nouvelles pratiques de gestion ; David Mercier, DGA ressources au Conseil Départemental de l’Eure a illustré la détermination de cette collectivité à mettre en œuvre des initiatives générant des économies significatives, telles que notamment : mutualisations entre certains services de la Collectivité et le SDIS, groupements de commandes entre plusieurs collectivités pour l’achat d’énergie.

Ainsi, ces contraintes budgétaires incitent fortement les collectivités à s’engager dans une dynamique de réformes structurantes. Les intervenants de cette table ronde ont d’ailleurs convenu que la baisse des dotations pouvait susciter des effets vertueux, dans la mesure où elle contraint les collectivités à réaliser de réels efforts de gestion.
Pour autant, les économies réalisées ne compenseront jamais les baisses des transferts de l’État.
Dès lors, la question du périmètre de l’action publique locale se pose et inéluctablement, les collectivités sont conduites à s’interroger sur le niveau d’intervention pertinent.
C’est très certainement une nouvelle période qui s’ouvre pour les collectivités, accoutumées depuis le début des années 1980 et les lois de décentralisation à accroitre sans cesse le champ d’action des politiques publiques.

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La baisse de la DGF, une opportunité pour la réforme territoriale ?

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