loi NotreRepenser les territoires d’actions: la loi NoTRE relève le seuil minimum des intercommunalités à 15.000 habitants et impose à nombre d’EPCI d’engager des démarches de fusion avec leurs voisins dans une échéance relativement courte. Parmi les questions que les élus et les collectivités se posent à ce sujet, nous pouvons mentionner :

  • Pour les territoires périurbains, devons-nous fusionner avec une communauté d’agglomération ou une métropole pour profiter de son dynamisme ?
  • Quelles  seront nos marges de manœuvre et notre pouvoir de décision sur le futur périmètre communautaire ?
  • Serons nous en capacité d’offrir un même niveau de service à l’ensemble des habitants ?

Au-delà de ces interrogations pragmatiques sur les modalités de gouvernance et d’actions, cette injonction à fusionner est à notre sens une opportunité pour les territoires d’engager une réflexion d’ensemble sur leurs valeurs partagées, leurs ambitions et ce que les habitants partagent, autant de dimensions constitutives d’une identité territoriale.

Repenser l’action communautaire : en rebattant les cartes de l’exercice des compétences entre EPCI, Conseil Départemental et Conseil Régional et en supprimant la notion de compétence générale, la loi NoTRE invite également les collectivités territoriales à s’interroger sur les compétences qu’elles exercent et sur les nouvelles compétences qu’elles pourraient prendre à l’avenir.

A titre d’exemple, une communauté de communes devra nécessairement engager une réflexion sur les aides à l’installation des entreprises précédemment gérées au niveau départemental et qui doivent revenir à terme à chacune des intercommunalités. Le transfert de la compétence « accueil et information touristique » au niveau communautaire peut constituer un autre thème de réflexions pour les élus. Dans le cadre d’un projet de fusion, il s’agira de s’interroger sur les modalités d’exercice des compétences et leur harmonisation dans le temps.

Plus largement, la loi NoTRE invite à mener une réflexion sur les enjeux du territoire, sur les réponses à apporter aux besoins de la population et par extension sur les compétences à exercer par le territoire pour y répondre.

Préparer l’avenir :
Au-delà ces réflexions sur l’évolution de l’intercommunalité, les collectivités territoriales ne doivent pas négliger la mise en œuvre des projets permettant à la fois de renforcer leur attractivité économique, résidentielle et touristique ainsi que d’apporter une réponse ciblée aux besoins de la population.

Autant de réflexions que les élus devront engager dans le cadre de la mandature 2014 – 2020 pour poser les bases d’un nouveau projet communautaire et ce malgré le climat d’incertitudes qui pèse encore sur les intercommunalités (nouveau mode de calcul des dotations globales de fonctionnement, transfert de nouvelle compétence au EPCI, disparition des Pays…).

Nouvelle charte de territoire, actualisation du projet de territoire, autant de modalités pratiques formalisant ces ambitions et permettant de les communiquer vers les populations ainsi que à destination des personnels territoriaux (communautaires et communaux) qui seront en charge de les faire vivre et de les traduite en actions concrètes.

Loi NOTRE : repenser les territoires

2 pesnées sur “Loi NOTRE : repenser les territoires

  • 25 novembre 2015 à 13 h 52 min
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    Au-delà de la mise en oeuvre d’un nouveau projet de territoire, propre à (re-)dynamiser celui-ci et à donner encore davantage de sens à l’action publique, la mise en oeuvre de la loi « Notre » doit être l’occasion de réfléchir à la mise en oeuvre d’une véritable politique de ressources humaines.
    Construction de parcours de formation en lien avec les nouvelles compétences, partages de savoirs jusqu’alors cantonnés aux individualités qui évoluaient sur chaque territoire, mutualisation des moyens et spécialisation des personnels… la mise en oeuvre de la réforme territoriale doit surtout être regardée comme l’opportunité de donner davantage de sens aux responsabilités confiées quotidiennement aux équipes d’agents territoriaux.
    Dans tous les cas, il est impératif que les personnels, toutes catégories et fonctions confondues, puissent être associés dès le départ aux évolutions envisagées.

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    • 27 novembre 2015 à 17 h 39 min
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      Nous partageons vos différents constats, la loi NoTRE comme l’élaboration des schémas de mutualisation est également à notre sens une opportunité de repenser l’organisation des services au sein des collectivités territoriales et de repenser les missions confiées aux agents.

      Pour aller plus loin sur l’implication des agents dans le processus de mutation des intercommunalités, nous vous invitons à consulter l’ouvrage que nous avons pu publier avec notre partenaire Psya en juin 2015 : Réforme territoriale : impliquer les agents

      Gwenael Boidin

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