Le vote des schémas de mutualisation ne sera sans doute pas effectif pour tous les EPCI avant la fin de cette année 2015; à ce jour seul un gros tiers d’entre eux a adressé son projet de schéma aux communes.
Est-ce si grave que cela ?
Non !
En effet, l’essentiel réside non pas dans le vote formel de ces schémas mais dans la dynamique que leur préparation a permis de faire émerger sur les territoires communautaires et au sein des services tant municipaux que communautaires.
En ce sens, le schéma de mutualisation constitue non un point d’arrivée, non un aboutissement, mais bel et bien un point de départ. Il inaugure une période de réflexions relatives à l’organisation des services territoriaux à l’échelle communautaire. A cet égard, le débat annuel sur la mise en œuvre du schéma à l’occasion du DOB nous semble bien insuffisant pour garantir cette mise en œuvre et cette actualisation permanente du schéma au regard des évolutions managériales et organisationnelles auxquelles les services communautaires vont devoir répondre, ne serait-ce que compte tenu de la loi NOTRe.
Dès lors, faire vivre le schéma pourrait se traduire par la mise en place sur le territoire d’un « groupe de suivi du schéma », constitué d’élus du territoire motivés par cette question. Ce groupe serait ainsi en charge d’actualiser le schéma, de l’enrichir, de l’amender, bref, de le faire vivre en fonction des réussites et des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des différentes actions prévues dans le schéma élaboré en 2015. DGS et cadres territoriaux seraient invités à participer aux travaux de ce groupe en fonction des besoins exprimés par les élus.
Ainsi, le schéma ne serait plus une contrainte à laquelle les territoires se sont pliés mais une méthode et un outil d’adaptation des services communautaires permettant de faire évoluer les relations entre ceux-ci et les services municipaux.

Schémas de mutualisation : de l’opportunité d’un dispositif de suivi permanent

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