communes nouvellesLa réforme territoriale poursuit son chemin, non sans difficultés et hésitations. Néanmoins, la volonté de réduire le nombre de collectivités « de base » reste entière. C’est ainsi qu’il faut comprendre le vote de la loi du 16 mars 2015, facilitant la création des communes nouvelles notamment par une incitation financière forte pour toutes les communes créées avant le 1er janvier 2016 (maintien sur 3 ans de la dotation forfaitaire).

 

 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030361485&categorieLien=id

http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-amelioration-du-regime-commune-nouvelle-pour-communes-fortes-vivantes.html

 

Communes nouvelles : les pouvoirs publics incitent à accélérer leur création
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Une pensée sur “Communes nouvelles : les pouvoirs publics incitent à accélérer leur création

  • 4 mai 2015 à 21 h 00 min
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    Bonjour,
    J’aimerais savoir si la loi de 2015 prévoit plus d’avantages financiers que la ou les lois précédentes sur la création de communes nouvelles.
    Je vous remercie par avance pour votre réponse.
    Cordialement

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