reforme territoriale - mutualisationAfin d’encourager les démarches de mutualisation et la finalisation des schémas de mutualisation, le Gouvernement annonce de nouvelles mesures allant en ce sens.

http://www.lagazettedescommunes.com/317568/intercommunalites-de-nouvelles-incitations-financieres-pour-accelerer-la-mutualisation/

 

Le rapport complet, en date de décembre 2014 sous le titre « Les mutualisations au sein du bloc local » , est également disponible et consultable en ligne :

http://www.modernisation.gouv.fr/laction-publique-se-transforme/en-evaluant-ses-politiques-publiques/rapport-evaluation-des-mutualisations-au-sein-du-bloc-communal

 

Des précisions relatives aux schémas de mutualisation

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *