Nombre des résultats de l’étude ADCF présentée lors des rencontres de Rennes les 13 et 14 octobre derniers sont confirmés par un certain nombre d’observations.

On note en effet que pour 67% des Présidents d’EPCI ayant délibéré défavorablement ou avec réserves aux propositions des Préfets, l’absence d’étude d’impact constituait la première des raisons invoquées.

Or, qu’observe –t-on depuis environ un mois ? la publication d’un nombre conséquent de consultations, portant précisément sur les conséquences possibles de changement de périmètres des intercommunalités.

A la lecture des cahiers des charges, il apparaît clairement que les Elus ne remettent pas en question le principe de cette évolution ; ils entendent, et c’est fort légitime, prendre leurs décisions en connaissance, non pas de causes, mais de conséquences. En d’autres termes, ils demandent à se faire éclairer sur les incidences de tel ou tel scénario.

Contrairement aux schémas proposés par les Préfets et les CDCI, les hypothèses relatives aux modifications de périmètres sont en effet multiples :

  • Est-il pertinent de fusionner plusieurs EPCI identifiés ?
  • Quelles sont les conséquences possibles du démembrement de tel ou tel EPCI sur les rattachements futurs des communes qui le constituaient et qui deviennent de facto des « communes isolées », pour lesquelles les possibilités de rapprochement ne sont pas univoques ?
  • Quelles peuvent être les conséquences de la fusion en termes de compétences transférées, de transfert de personnels ? Au-delà des implications fiscales et budgétaires de la modification du périmètre de l’intercommunalité, les Elus se questionnent en effet sur des aspects liés à la gouvernance, ainsi qu’aux conséquences organisationnelles et managériales.

Force est de constater que les délais dont ont disposé les CDCI pour travailler sur les projets de schémas départementaux de coopération intercommunale n’ont pas été suffisants pour permettre aux acteurs concernés de prendre des décisions éclairées par des études préalables posant clairement l’ensemble des enjeux auxquels les futurs EPCI auraient à faire face.

Enfin, au-delà de ces questions « techniques », il ne faut pas négliger que c’est à l’heure où les Communautés de Communes et Communautés d’Agglomérations commençaient à devenir une réalité vécue pour les citoyens que les frontières de celles-ci sont appelées à s’élargir ; au risque de contribuer à accentuer la « distance » entre les institutions et les bénéficiaires des politiques publiques qu’elles définissent et pilotent.

Réforme territoriale : la question des nouveaux périmètres pertinents reste première
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