Les récentes déclarations du premier ministre lors de son déplacement à Richelieu le 7 octobre dernier, relayées par le ministre des collectivités territoriales, Philippe Richert, ouvrent de nouvelles perspectives à la réflexion nécessaire des élus dans ce domaine.

Les craintes et attentes des élus en la matière ont été entendues afin de donner du temps au temps et de permettre un examen approfondi, territoire par territoire, de la refonte de la carte intercommunale qui devra être dessinée dans les schémas départementaux de coopération intercommunale. Initialement prévue pour le 31 décembre 2011, les déclarations accordent un délai supplémentaire pouvant aller jusqu’au 2ème semestre 2012, afin d’examiner les solutions possibles à travers le prisme des enjeux institutionnels, organisationnels, juridiques et financiers, à condition, bien sûr de modifier la loi initiale.

C’est dans cet esprit qu’il convient de conduire cette phase de réflexion par des études d’opportunité. Quel est l’intérêt de l’opération pour les collectivités parties prenantes ? Cette étape fondamentale de la démarche constituera, à terme, le cadre de mise en œuvre du nouveau schéma, et si un nouveau délai a été octroyé à cette  phase, il convient de le mettre à profit afin de permettre aux élus d’envisager toutes les solutions possibles, en examinant les conséquences de chaque scénario sur les dimensions politique, juridiques, fiscales, mais également en anticipant sur les modèles possibles d’organisation qui permettront une mise en œuvre optimale de cette nouvelle administration territoriale. Cette réflexion doit donc commencer à envisager les solutions d’administration et de gestion des politiques publiques, les modalités pratiques de mise en œuvre par rapport à des exigences de proximité des services publics et l’impact sur les ressources des nouveaux EPCI.

Cette étape d’étude est donc loin d’être aboutie et elle redevient un sujet d’actualité fort pour les élus et décideurs publics afin de préparer au mieux l’organisation des services à l’échelon de leurs territoires.

Le report de la date de finalisation des SDCI : une opportunité pour l’approfondissement des scénarios possibles.
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