Des précisions relatives aux schémas de mutualisation

reforme-territorialeAfin d’encourager les démarches de mutualisation et la finalisation des schémas de mutualisation, le Gouvernement annonce de nouvelles mesures allant en ce sens.

http://www.lagazettedescommunes.com/317568/intercommunalites-de-nouvelles-incitations-financieres-pour-accelerer-la-mutualisation/

 

Le rapport complet, en date de décembre 2014 sous le titre « Les mutualisations au sein du bloc local » , est également disponible et consultable en ligne :

http://www.modernisation.gouv.fr/laction-publique-se-transforme/en-evaluant-ses-politiques-publiques/rapport-evaluation-des-mutualisations-au-sein-du-bloc-communal

 

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Un débat de sens ? Oui ! Mais dans quel sens ?

20141023_180215Dans un récent article, ( http://www.reforme-territoriale.fr/2014/11/maintenir-lengagement-agents-phase-perte-reperes/  ) nous mettions en évidence la difficulté pour les décideurs territoriaux de de maintenir les conditions de l’engagement des agents, dans une période de réorganisation profonde des services.
Quel sens peut prendre le travail, pour les agents et les collectifs de travail qu’ils constituent, autour de ces nouveaux schémas d’organisation générés par la mise en place des schémas de mutualisation ? Les agents qui travaillent selon des principes, techniques, modes de relations, ancrés parfois depuis plusieurs décennies, peuvent-il se contenter de ces objectifs d’organisation pour continuer à être motivés par leur travail ?
Un projet de réorganisation – sans que se discute ici la question de sa nécessité – est selon nous insuffisant pour emporter l’adhésion et l’investissement des agents. Ils auront d’évidence besoin de restaurer du sens, de s’approprier des raisons précises et pratiques de travailler dans ces nouveaux cadres. Ils auront également besoin d’investir de nouveaux arguments, de nouvelles compétences à faire valoir pour justifier leur raison d’être professionnelle (pour eux-mêmes et les autres – et notamment vis-à-vis des usagers).
L’animation / régulation du débat sur le sens du travail dans un schéma de mutualisation est donc un axe stratégique pour les décideurs de collectivité.
Ce débat appelle toutefois une vigilance particulière du fait du caractère « extérieur » de la commande faite aux collectivités et donc, de la latitude de décision dont elles disposent pour élaborer et mettre en œuvre leurs schémas locaux. Quel sens spécifique peuvent-elles construire dans un contexte de réorganisation qui ne résulte pas nécessairement de leur seule volonté ?
Un second axe de vigilance tient au caractère bicéphale de l’appareil de décision au sein des collectivités territoriales. Quel sens commun peut se construire dans ces schémas de réorganisation, entre le politique et le cadre territorial ? Quels sont leurs points de convergence et leurs points de rupture, avant même d’investir plus largement le sens du travail pour les agents ?
Autant de questionnements clés qui peuvent apparaître, dans un contexte de réforme majeure, comme un défi managérial exigeant pour les décideurs mais qui peuvent également, s’ils sont abordés avec méthode, constituer le terreau d’opportunités réelles pour investir les questions de la qualité de vie au travail pour les agents et, au-delà, du sens du service public de demain sur les territoires.

Ce billet a été rédigé avec notre partenaire PSYA Ouest – 10, place du Parlement de Bretagne 35000 RENNES – https://www.psya.fr/index.php?id=en_region
Tel: (+33) 2 99 78 75 70

« Audace », vous avez dit « audace » ?

Arbre remarquableLa réforme territoriale est décidément une source inépuisable de débats, de polémiques, ainsi que de questionnements et d’inquiétudes, tant chez les Élus que parmi les personnels territoriaux :

  • que vont devenir nos communes (comprendre ici « petites communes rurales »), si tous les pouvoirs sont transférés aux intercommunalités ?
  • les Maires ne vont-ils pas perdre tout moyen d’action, si les personnels municipaux passent sous la responsabilité des intercommunalités ?
  • comment aborder la préparation et la finalisation des schémas de mutualisation ?
  • faut-il attendre la fixation d’un nouveau seuil démographique de 20 .000 habitants minimum pour les EPCI ? seuil susceptible de ne pas être retenu, au final…
  • comment optimiser la mobilisation des ressources disponibles si le territoire de l’intercommunalité doit connaître des changements de périmètre territorial ?
  • quelles garanties ont les personnels territoriaux de ne pas « y perdre », avec la mutualisation ? d’autant qu’en matière de schéma de mutualisation, il n’existe aucune norme et que chaque territoire est convié à définir ce que sera son propre schéma de mutualisation.
  • que va devenir la notion de « service de proximité » si tous les services publics sont concentrés au sein des services intercommunaux et localisés dans la « ville centre » ?
  • comment les citoyens vont-ils se retrouver, dans ces changements permanents ?

Autant de questions qui s’entrecroisent, auxquelles il n’est possible de répondre que si l’on a des réponses préalables à d’autres questions qui elles-mêmes….

L’action territoriale a, plus que jamais, rendez vous avec la complexité.
Pour autant, toutes ces incertitudes ne doivent pas interdire la réflexion, la volonté d’avancer et de construire le futur des territoires et des institutions en charge de les développer et de les dynamiser. L’absence de « prêt à l’emploi » ouvre d’ailleurs un espace de libertés, d’initiatives, de propositions dont les Élus et les personnels territoriaux peuvent s’emparer pour construire le futur de leurs propres institutions et de leurs territoires.

L’époque et ses difficultés n’autorise plus le repli sur des situations historiques et datées. Elle impose l’initiative, l’expérimentation, selon une méthode que l’on pourrait résumer en reprenant une formule, historique, elle : « de l’audace, encore de l’audace, toujours de l’audace ».

Maintenir l’engagement des agents dans une phase de perte de repères.

L’objectif des20140202_140626_1 réformes en cours dans la fonction publique territoriale, au-delà des impératifs d’économies, est de « faire mieux » ensemble dans tous les domaines où cela est possible.
Si la réussite de tels changements tient beaucoup de la force du dialogue et de la méthode pour parvenir à rassembler les décideurs autour d’une stratégie commune, le maintien de l’implication de l’ensemble des fonctionnaires est tout aussi essentiel.
Or, quelques signaux sont inquiétants. Le Baromètre Bien-être au travail dans la fonction publique (publié par La Gazette) nous donne quelques éléments sur l’émergence d’un certain mal-être des agents de la fonction publique pour lesquels « toutes ces évolutions peuvent générer inquiétude et peur du changement chez les fonctionnaires territoriaux ».
Deux points ressortent quant aux conséquences des évolutions d’organisation induites par les schémas de mutualisation sur la qualité de vie au travail des agents :
1. Ces évolutions n’impactent pas seulement les process de travail des agents et l’organisation de leurs activités. Elles touchent au cœur même de la relation qu’entretiennent les agents avec leur travail. La culture d’innovation et de responsabilisation des acteurs qui va de pair avec les changements « imposés », oblige à des évolutions de postures professionnelles des agents qui ne vont pas de soi.
2. L’élargissement des périmètres de l’activité lié aux mutualisations, les nouvelles collaborations, les nouveaux flux de décisions et d’information peuvent être insécurisants pour les agents et contribuer à une perte de sens du travail quotidien. Maintenir l’engagement, c’est donc aussi accompagner l’encadrement dans le management de cette relation au travail au quotidien.
Ce mal-être des fonctionnaires territoriaux illustre au fond leur attachement fort à la notion de service public, qui constitue un levier important du sens de l’action collective.
La conduite du changement ne peut se passer d’une approche psychosociale pour mieux comprendre les ressorts individuels et collectifs des transformations en cours et proposer à l’encadrement et aux équipes de direction les leviers pour maintenir ou développer l’engagement des fonctionnaires dans cette période de transformations multiples.

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Liaisons sociales et la réforme territoriale

 photo.1Le numéro d’octobre 2014 de Liaisons sociales consacre un important dossier à la réforme territoriale et aux nombreuses questions que cette réforme soulève.

Au-delà d’une présentation du cadre réglementaire et de ses impacts sur l’organisation des services territoriaux, le dossier aborde des questions telles que les changements de culture ou encore la nécessaire anticipation d’éventuels risques psychosociaux.

Interrogée par Anne Fairise, Décision Publique y expose son analyse sur ces différents points.

Rencontres mutualisation

le CNFPT du Nord Pas de Calais organise le 04 novembre 2014 une réunion d’information sur le schéma de mutualisation à Montreuil-sur-Mer.

L’objectif est d’informer les élus et fonctionnaires des communautés de communes autour du Montreuillois sur les dispositions mises en place.

Un des objectifs de la rencontre consistera notamment à faire part de pratiques existantes et de cas pratiques tout en favorisant les échanges avec la salle.

200 élus et fonctionnaire du territoire ont été conviés à cette réunion.

Les acteurs du bloc local confrontés aux enjeux humains de la mutualisation des services

MAPLa commande politique est claire : les dirigeants territoriaux du bloc local sont invités à adapter leurs organisations, et le fonctionnement des collectivités et établissements qu’ils dirigent, à de nouveaux cadres normatifs.
Réforme des collectivités territoriales, modification du calendrier électoral, modernisation de l’action publique territoriale, nouvelle organisation territoriale de la république, schémas de mutualisation …, autant de prescriptions dont on peut attendre d’importantes répercussions au cœur de chaque collectivité.

Car l’on sait aujourd’hui que la mise en œuvre de réformes, de changements profonds dans toute organisation génère de réelles conséquences sur le vécu du travail …

Elle comporte notamment une importante part de risques professionnels pour les agents dont les valeurs, repères et cadres habituels de travail vont se trouver largement bouleversés par ces nouvelles donnes.
Le véritable défi des dirigeants est désormais, comme nous le soulignions dans notre récent billet du 25 septembre 2014, de faire vivre … « une authentique conduite du changement ».

Dans ce contexte, il nous apparait donc que le cadre réglementaire qui se renforce parallèlement dans le domaine de la prévention des risques psychosociaux constitue une opportunité pour les dirigeants pour accompagner utilement les collectivités en se dotant des outils et compétences propres à identifier et prévenir les effets indésirables de ces changements sur la santé des agents.

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Mutualisation de services : le point de vue d’Yves MAUGEY, DGS Communauté de communes de la région de Nozay

Les incertitudes qui planent encore sur certains aspects techniques liés aux schémas de mutualisation (notamment à propos du coefficient de mutualisation et de la possibilité ou non de mutualisation ascendante) ne doivent pas constituer pour les Élus un facteur d’hésitation dans leur démarche de mutualisation.
Yves Maugey, DGS de la Communauté de communes de la région de Nozay nous fait part de son point de vue de dirigeant territorial ayant eu à mettre en œuvre une telle démarche de mutualisation de services.

Les mutualisations sont une chance de pouvoir, en toute autonomie, déterminer les conditions de réalisation des politiques publiques inscrites dans un projet de territoire. En choisissant l’affectation des ressources humaines aux services locaux voulus, les élus investissent pleinement leur responsabilité de décideurs. Dans un environnement juridique et financier contraint, les marges organisationnelles existent. La multiplication et l’atomisation de services génèrent doublons et fausses polyvalences. Celles-ci supposeraient l’exercice plein de plusieurs compétences, alors que le plus souvent les agents en compensent l’absence, avec courage, et sans pouvoir répondre aux attentes de proximité.
Les schémas de mutualisation en permettant de sortir des zones d’incertitudes, autorisent un rapport gagnant entre les habitants-contribuables, élus et agents publics. Il est toutefois nécessaire de sortir des prismes institutionnels segmentés, pour une vision globale et partagée.

Comment avez-vous procédé pour obtenir cette « vision globale et partagée » que vous évoquez, et qui constitue selon vous une condition essentielle à la réussite de la démarche ?

Ma vision territoriale s’est construite au fil de mes expériences, en EPCI et en commune. La maturité acquise replace l’humain au centre de la démarche. Mais une démarche collective n’est pas l’addition de visions individuelles, qu’elles qu’en soient les qualités. Aussi il faut passer par un processus d’acculturation de chacun et la formation action a prouvé sur le terrain son efficacité.

Quels enseignements tirer des débats sur la mutualisation, à Auray le 23 septembre 2014 ?

Carte anciennesPlus de 110 participants à cette réunion d’information et de débats sur la mutualisation des services ! Voilà qui témoigne de l’intérêt des acteurs territoriaux (Élus et cadres dirigeants) pour un sujet qui interpelle fortement :

  • quelles échéances au-delà de mars 2015 ?
  • quel cadre législatif, sachant que des interrogations demeurent quant à la «mutualisation ascendante » et au coefficient de mutualisation ?
  • comment s’y prendre pour élaborer son schéma de mutualisation ?
  • comment le faire vivre ?

Autant de questions abordées lors de cette rencontre. Les débats et témoignages (Monsieur Grimaud, Président de la Communauté de commune du canton de de Segré et Maire de Segré, Monsieur Calvez, DRH de la Ville de Nantes et Nantes Métropole ; Monsieur Suignard, Inspecteur général à la Ville de Rennes a présenté les pratiques de mutualisation entre la Ville de Rennes et Rennes Métropole, Monsieur Bellec, DGS de Concarneau Cornouailles Agglomération) ont ainsi permis de confirmer certains principes méthodologiques qui contribuent à la réussite d’un schéma de mutualisation :

  1. ancrer le schéma de mutualisation sur des axes stratégiques clairement exprimés par les Élus, par exemple via une « Charte de la mutualisation », qui explicite les objectifs poursuivis par la mutualisation et permet de communiquer en interne, tant vers l’ensemble des Élus du territoire que vers les personnels territoriaux,
  2. affirmer le principe de la contractualisation entre collectivités comme fondement des futures relations entre celles-ci : les conventions permettant de faire vivre le schéma de mutualisation en constituent la matérialisation la plus claire,
  3. se doter d’une méthodologie claire, prévoyant des validations progressives de chacune des étapes et évitant le risque de tout retour en arrière et de toute remise en cause des avancées,
  4. être attentif à ce que toutes les parties concernés, Elus et personnels territoriaux, soient régulièrement informées et ainsi rassurées sur leurs devenirs respectifs.

Enfin l’importance du calendrier et d’une gestion maîtrisée du temps a été soulignée : « il est indispensable de se fixer des échéances » a souligné l’un des intervenants.
Il y a donc d’une part le temps que l’on se donne et d’autre part le temps dont on dispose ; la loi fixe clairement l’échéance de mars 2015 pour l’élaboration des schémas de mutualisation.
Mais au-delà de la réalisation formelle du « schéma de mutualisation », le véritable défi à relever sera ensuite celui de sa mise en œuvre. C’est alors que devra intervenir une authentique conduite du changement.