Communes nouvelles : les pouvoirs publics incitent à accélérer leur création

communes nouvellesLa réforme territoriale poursuit son chemin, non sans difficultés et hésitations. Néanmoins, la volonté de réduire le nombre de collectivités « de base » reste entière. C’est ainsi qu’il faut comprendre le vote de la loi du 16 mars 2015, facilitant la création des communes nouvelles notamment par une incitation financière forte pour toutes les communes créées avant le 1er janvier 2016 (maintien sur 3 ans de la dotation forfaitaire).

 

 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030361485&categorieLien=id

http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-amelioration-du-regime-commune-nouvelle-pour-communes-fortes-vivantes.html

 

TwitterPinterestEmailPartager

Les économies d’échelles permises par les mutualisations ne sont pas encore au rendez-vous

action-sociale2-300x229La mutualisation est souvent présentée avant tout par son levier financier attendu, celui des économies d’échelle pouvant être générées par une réorganisation des services et d’une mise en commun des moyens.

Toutefois, le rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF) indique que jusqu’ici, les mutualisations au sein du bloc local engagées se sont traduites par une extension des services offerts à la population,  plutôt que par des économies budgétaires.

Il ressort des entretiens ménés dans le cadre de ce rapport que la mutualisation est avant tout une démarche politique et une composante d’un projet de territoire. L’objectif politique s’est tout d’abord traduit par une amélioration des services offerts. Mais une grande majorité des collectivités attendent de la mutualisation des économies budgétaires.

Le rapport formule 28 propositions, notamment la mise en place d’une incitation à la mutualisation au sein de la dotation globale de fonctionnement (feu le coefficient de mutualisation), avec l’ambition d’une inscription de ce nouveau coefficient en loi de finances pour 2016.

Accéder au rapport de l’IGF

Réforme territoriale, mutualisation de services et valorisation des ressources humaines

Invit-mail-Nantes-fev15+ - CopieLa mise en œuvre de la réforme territoriale et plus largement, les décisions de mutualisation et de regroupement de moyens au sein des services publics suscitent de nombreuses interrogations, tant chez les cadres dirigeants et les personnels que chez les élus : quelle politique d’information  et de communication interne ? comment réorganiser les services concernés par la mutualisation ? quelles perspectives pour les personnels ? comment accompagner les cadres et les agents ? quel devenir pour certains postes ?….. ?

Autant de questions soulevées et auxquelles les réponses ne vont pas de soi.

PSYA et Décision Publique ont décidé de mettre en commun leurs expériences et méthodes de travail pour échanger et débattre sur les implications des réformes en cours en matière de valorisation des ressources humaines.

Une matinée de rencontres est proposée à cet effet à Nantes le 26  Mars 2015

Télécharger le bulletin d’inscription

 

20141023_180118 - Copie

7 recommandations pour réussir une démarche de mutualisation des services

Notre propos consiste ici à faire en sorte de tirer quelques premiers enseignements des démarches de mutualisation conduites par plusieurs EPCI que Décision Publique a accompagnés dans cette démarche. Nous sommes ainsi en mesure d’identifier quelques « facteurs clés de succès »; leur prise en compte n’est jamais une garantie de succès; les ignorer fait courir de réels risques de difficultés futures.

  • Les élus doivent être porteurs / moteurs de la démarche. L’élaboration ou l’actualisation d’un Projet de territoire permet cette adhésion et fédération des énergies. La mutualisation correspond à une volonté politique d’organiser les services territoriaux afin qu’ils soient en mesure de répondre au mieux aux orientations de ce projet de territoire et donc aux besoins des populations.
  • Formaliser les objectifs de la mutualisation : que recherche-t-on en priorité ? Ces objectifs sont en lien avec le projet de territoire  et peuvent donner lieu à la formalisation d’une Charte de la mutualisation, laquelle permet de clarifier les objectifs politiques et de fédérer les Elus.
  • Informer largement l’ensemble des agents, en amont de toute décision et de les associer aux travaux préparatoires. Cela afin de les rassurer sur la nature des changements probables, sur le calendrier de ceux-ci ainsi que sur leurs devenirs professionnels individuels,
  • Admettre que les « bénéfices » intrinsèques de la mutualisation ne sont pas à rechercher dans le champ des économies budgétaires, au moins sur le court et moyen terme : la mutualisation permet d’organiser différemment les ressources mobilisables et de proposer de nouveaux services à la population, ou à tout le moins, de maintenir le niveau de prestations collectives à coûts constants.
  • Engager une démarche de mutualisation constitue une opportunité pour réfléchir plus largement à la meilleure manière de produire les services publics territoriaux, en élargissant la réflexion à d’autres acteurs institutionnels que les communes et l’EPCI de référence : Comment travailler à l’échelle du « Pays », par exemple, ou avec d’autres EPCI voisins ? (par exemple dans le cadre de l’ADS); Quelles nouvelles relations de travail engager avec certains services ou certains « satellites » du Conseil général ? (SEM, SPL,…).
  • Aborder la démarche dans une logique de projet managérial : mesurer et anticiper les risques, rester pragmatique, progresser selon un rythme acceptable par tous les acteurs : Elus, encadrement et agents.
    La mutualisation permet une autre approche de la répartition des ressources humaines sur un territoire et ouvre de réelles perspectives en matière de mobilité, de reconversion, de progression de carrière, de perspectives professionnelles nouvelles pour l’ensemble des agents.
  • Préserver et/ou redéfinir l’équilibre institutionnel et organisationnel entre les Communes et l’EPCI.
    Pour illustrer cet aspect essentiel à toute démarche de mutualisation, une citation :  « Les anciens et les nouveaux habitants des communes rurales sont particulièrement concernés et l’intercommunalité » élude un peu vite la question : quels moyens et quels pouvoirs resteront-t-ils aux maires des petites communes rurales élus par des habitants qui entendent rester maître de leur environnement ? On ne saurait considérer ces communes et ces aspirations comme « ringardes », sinon à contribuer un peu plus au sentiment d’abandon et de dépossession démocratique de leurs habitants ».
    Jean-Pierre LE GOFF in « Réforme territoriale : Les cartes de ceux qui ne sont pas de la promotion Voltaire » Publié le 5 juin 2014 par meridianes
20141109_140305 - Copie (2)

Les schémas de mutualisation : une opportunité pour les territoires !

Décision Publique et ses partenaires accompagnent plusieurs EPCI dans leur démarche d’élaboration de schémas de mutualisation.
Ces travaux nous permettent de mesurer l’implication de nombreux Élus et cadres territoriaux qui s’engagent résolument dans cette dynamique. Au-delà des inévitables interrogations posées par les Maires sur le devenir de leur commune (ne va-t-elle pas progressivement perdre sa substance au profit de la seule intercommunalité ?), force est de constater qu’une très grande majorité d’Élus aborde la démarche comme une opportunité réelle pour poser les bases d’une nouvelle dynamique territoriale.
En effet, le plus souvent, l’élaboration d’un schéma de mutualisation ne consiste pas seulement en une réflexion relative à une nouvelle organisation des services et ressources (approche technique), mais constitue avant tout une opportunité pour aborder les perspectives du territoire et poser la question du projet de territoire (approche politique et stratégique).
C’est en effet ce projet de territoire qui va permettre de donner du sens à la nouvelle organisation des ressources issue de la mutualisation. Dès lors, la préparation du schéma n’est plus appréhendée uniquement comme une démarche de nature technique visant à répondre aux obligations légales. Elle est avant tout une démarche politique visant à tracer des perspectives claires et fortes pour le développement du territoire.
Élaborer les schémas de mutualisation représente une opportunité pour ouvrir (ou réouvrir) des débats entre l’ensemble des acteurs des territoires, afin, ensemble, de tracer des perspectives nouvelles et réalistes pour le territoire.
C’est précisément ce qui fait que les Élus, les Maires et les responsables territoriaux s’impliquent fortement dans l’élaboration de ces schémas de mutualisation, réelle opportunité pour repenser le devenir de leurs territoires.

Des précisions relatives aux schémas de mutualisation

reforme-territorialeAfin d’encourager les démarches de mutualisation et la finalisation des schémas de mutualisation, le Gouvernement annonce de nouvelles mesures allant en ce sens.

http://www.lagazettedescommunes.com/317568/intercommunalites-de-nouvelles-incitations-financieres-pour-accelerer-la-mutualisation/

 

Le rapport complet, en date de décembre 2014 sous le titre « Les mutualisations au sein du bloc local » , est également disponible et consultable en ligne :

http://www.modernisation.gouv.fr/laction-publique-se-transforme/en-evaluant-ses-politiques-publiques/rapport-evaluation-des-mutualisations-au-sein-du-bloc-communal

 

Un débat de sens ? Oui ! Mais dans quel sens ?

20141023_180215Dans un récent article, ( http://www.reforme-territoriale.fr/2014/11/maintenir-lengagement-agents-phase-perte-reperes/  ) nous mettions en évidence la difficulté pour les décideurs territoriaux de de maintenir les conditions de l’engagement des agents, dans une période de réorganisation profonde des services.
Quel sens peut prendre le travail, pour les agents et les collectifs de travail qu’ils constituent, autour de ces nouveaux schémas d’organisation générés par la mise en place des schémas de mutualisation ? Les agents qui travaillent selon des principes, techniques, modes de relations, ancrés parfois depuis plusieurs décennies, peuvent-il se contenter de ces objectifs d’organisation pour continuer à être motivés par leur travail ?
Un projet de réorganisation – sans que se discute ici la question de sa nécessité – est selon nous insuffisant pour emporter l’adhésion et l’investissement des agents. Ils auront d’évidence besoin de restaurer du sens, de s’approprier des raisons précises et pratiques de travailler dans ces nouveaux cadres. Ils auront également besoin d’investir de nouveaux arguments, de nouvelles compétences à faire valoir pour justifier leur raison d’être professionnelle (pour eux-mêmes et les autres – et notamment vis-à-vis des usagers).
L’animation / régulation du débat sur le sens du travail dans un schéma de mutualisation est donc un axe stratégique pour les décideurs de collectivité.
Ce débat appelle toutefois une vigilance particulière du fait du caractère « extérieur » de la commande faite aux collectivités et donc, de la latitude de décision dont elles disposent pour élaborer et mettre en œuvre leurs schémas locaux. Quel sens spécifique peuvent-elles construire dans un contexte de réorganisation qui ne résulte pas nécessairement de leur seule volonté ?
Un second axe de vigilance tient au caractère bicéphale de l’appareil de décision au sein des collectivités territoriales. Quel sens commun peut se construire dans ces schémas de réorganisation, entre le politique et le cadre territorial ? Quels sont leurs points de convergence et leurs points de rupture, avant même d’investir plus largement le sens du travail pour les agents ?
Autant de questionnements clés qui peuvent apparaître, dans un contexte de réforme majeure, comme un défi managérial exigeant pour les décideurs mais qui peuvent également, s’ils sont abordés avec méthode, constituer le terreau d’opportunités réelles pour investir les questions de la qualité de vie au travail pour les agents et, au-delà, du sens du service public de demain sur les territoires.

Ce billet a été rédigé avec notre partenaire PSYA Ouest – 10, place du Parlement de Bretagne 35000 RENNES – https://www.psya.fr/index.php?id=en_region
Tel: (+33) 2 99 78 75 70

« Audace », vous avez dit « audace » ?

Arbre remarquableLa réforme territoriale est décidément une source inépuisable de débats, de polémiques, ainsi que de questionnements et d’inquiétudes, tant chez les Élus que parmi les personnels territoriaux :

  • que vont devenir nos communes (comprendre ici « petites communes rurales »), si tous les pouvoirs sont transférés aux intercommunalités ?
  • les Maires ne vont-ils pas perdre tout moyen d’action, si les personnels municipaux passent sous la responsabilité des intercommunalités ?
  • comment aborder la préparation et la finalisation des schémas de mutualisation ?
  • faut-il attendre la fixation d’un nouveau seuil démographique de 20 .000 habitants minimum pour les EPCI ? seuil susceptible de ne pas être retenu, au final…
  • comment optimiser la mobilisation des ressources disponibles si le territoire de l’intercommunalité doit connaître des changements de périmètre territorial ?
  • quelles garanties ont les personnels territoriaux de ne pas « y perdre », avec la mutualisation ? d’autant qu’en matière de schéma de mutualisation, il n’existe aucune norme et que chaque territoire est convié à définir ce que sera son propre schéma de mutualisation.
  • que va devenir la notion de « service de proximité » si tous les services publics sont concentrés au sein des services intercommunaux et localisés dans la « ville centre » ?
  • comment les citoyens vont-ils se retrouver, dans ces changements permanents ?

Autant de questions qui s’entrecroisent, auxquelles il n’est possible de répondre que si l’on a des réponses préalables à d’autres questions qui elles-mêmes….

L’action territoriale a, plus que jamais, rendez vous avec la complexité.
Pour autant, toutes ces incertitudes ne doivent pas interdire la réflexion, la volonté d’avancer et de construire le futur des territoires et des institutions en charge de les développer et de les dynamiser. L’absence de « prêt à l’emploi » ouvre d’ailleurs un espace de libertés, d’initiatives, de propositions dont les Élus et les personnels territoriaux peuvent s’emparer pour construire le futur de leurs propres institutions et de leurs territoires.

L’époque et ses difficultés n’autorise plus le repli sur des situations historiques et datées. Elle impose l’initiative, l’expérimentation, selon une méthode que l’on pourrait résumer en reprenant une formule, historique, elle : « de l’audace, encore de l’audace, toujours de l’audace ».

Maintenir l’engagement des agents dans une phase de perte de repères.

L’objectif des20140202_140626_1 réformes en cours dans la fonction publique territoriale, au-delà des impératifs d’économies, est de « faire mieux » ensemble dans tous les domaines où cela est possible.
Si la réussite de tels changements tient beaucoup de la force du dialogue et de la méthode pour parvenir à rassembler les décideurs autour d’une stratégie commune, le maintien de l’implication de l’ensemble des fonctionnaires est tout aussi essentiel.
Or, quelques signaux sont inquiétants. Le Baromètre Bien-être au travail dans la fonction publique (publié par La Gazette) nous donne quelques éléments sur l’émergence d’un certain mal-être des agents de la fonction publique pour lesquels « toutes ces évolutions peuvent générer inquiétude et peur du changement chez les fonctionnaires territoriaux ».
Deux points ressortent quant aux conséquences des évolutions d’organisation induites par les schémas de mutualisation sur la qualité de vie au travail des agents :
1. Ces évolutions n’impactent pas seulement les process de travail des agents et l’organisation de leurs activités. Elles touchent au cœur même de la relation qu’entretiennent les agents avec leur travail. La culture d’innovation et de responsabilisation des acteurs qui va de pair avec les changements « imposés », oblige à des évolutions de postures professionnelles des agents qui ne vont pas de soi.
2. L’élargissement des périmètres de l’activité lié aux mutualisations, les nouvelles collaborations, les nouveaux flux de décisions et d’information peuvent être insécurisants pour les agents et contribuer à une perte de sens du travail quotidien. Maintenir l’engagement, c’est donc aussi accompagner l’encadrement dans le management de cette relation au travail au quotidien.
Ce mal-être des fonctionnaires territoriaux illustre au fond leur attachement fort à la notion de service public, qui constitue un levier important du sens de l’action collective.
La conduite du changement ne peut se passer d’une approche psychosociale pour mieux comprendre les ressorts individuels et collectifs des transformations en cours et proposer à l’encadrement et aux équipes de direction les leviers pour maintenir ou développer l’engagement des fonctionnaires dans cette période de transformations multiples.

Ce billet a été rédigé avec notre partenaire PSYA Ouest – 10, place du Parlement de Bretagne 35000 RENNES – https://www.psya.fr/index.php?id=en_region
Tel: (+33) 2 99 78 75 70

Liaisons sociales et la réforme territoriale

 photo.1Le numéro d’octobre 2014 de Liaisons sociales consacre un important dossier à la réforme territoriale et aux nombreuses questions que cette réforme soulève.

Au-delà d’une présentation du cadre réglementaire et de ses impacts sur l’organisation des services territoriaux, le dossier aborde des questions telles que les changements de culture ou encore la nécessaire anticipation d’éventuels risques psychosociaux.

Interrogée par Anne Fairise, Décision Publique y expose son analyse sur ces différents points.