Les ressources humaines au cœur de la réforme territoriale : retour sur la journée du 12 juin

20150612_113626Décision Publique a eu le plaisir d’animer dans le cadre de la journée organisée conjointement par les unions régionales Bretagne et Pays de la Loire du SNDGCT, une table ronde intitulé « De la nécessité du changement organisationnel et managérial ». Au cours de ces dernières, les intervenants suivants ont été amenés à partager leurs  expériences :

  • Marie-Héléne Lips, CESER Bretagne,
  • Benoit Cailliau, président du CESER Pays de la Loire,
  • Gilles Grimaud, président de la communauté de communes de Segré,
  • Delphine David, maire de Montfort sur Meu,
  • Claire Le Gall, DGS de la communauté de communes du Pays Bigouden Sud,
  • Bénedicte Roux, DGS de Baugé en Anjou,

Nous tenons d’ailleurs à profiter de ce billet pour remercier l’ensemble de ces intervenants.

Les principaux enseignements de la table ronde :

Dans le contexte de réforme des collectivités territoriales que nous vivons actuellement, les mots clés d’une démarche de transformation sont les suivants :

  • Anticiper,
  • Expérimenter,
  • Associer,
  • Faire adhérer,
  • Prendre le temps,

La réussite d’un projet de transformation d’une collectivité territoriale (fusion ou regroupement d’intercommunalité, création de ville nouvelle, schéma de mutualisation…) dépend énormément de la volonté politique et de la capacité dont disposera le territoire de s’approprier chacune de ces notions.

De manière complémentaire selon les intervenants, le temps nécessaire à la réussite d’une démarche de type « schéma de mutualisation » dépend de l’esprit communautaire qui peut exister au sein de chacune des collectivités. A l’inverse l’élaboration de ces schémas peut également être perçue comme une opportunité de renforcer la culture communautaire sur un territoire.

Au-delà de ces éléments d’ordre méthodologique, les différents retours d’expériences ont permis de constater que les collectivités territoriales ne pouvaient pas, dans le cadre d’un schéma de mutualisation, faire l’économie d’une réflexion plus globale sur le fait communautaire et sur les services offerts à la population qui peuvent relever de la proximité (les communes) ou de la centralité (la communauté de communes).

Pour aller plus loin :

contribution Décision PubliquePour aller plus loin nous vous proposons de consulter les différentes contributions de Décision Publique et de Psya Ouest à la réflexion sur la mutualisation des services dans la fonction publique territoriale.

Dans cet ouvrage, nous nous arrêtons sur la complexité des réformes territoriales en cours et sur les différents enjeux qui se présente au territoire actuellement.

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Décision Publique et le SNDGCT interrogent les effets de la réforme territoriale sur les personnels

Pour son congrès interrégional Bretagne et Pays de la Loire qui se tiendra le 12 juin à Redon, le Syndicat National des Directeurs de Collectivités Territoriales a choisi de questionner les effets de la réforme territoriale sur les organisations et les ressources humaines.

Plusieurs témoignages d’Élus communaux et intercommunaux ainsi que de DGS seront apportés dans le cadre des deux tables rondes de la journée.

La table ronde de la matinée, animée par Décision Publique questionnera les effets sur l’organisation. Celle de l’après midi, animée par PSYA Ouest , abordera les effets sur les agents territoriaux.

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Schéma de mutualisation et projet communautaire

Conférence des Maires de Bretagne Romantique

La Communauté de Communes de la Bretagne Romantique a résolument décidé de se saisir de l’opportunité que constitue la préparation de son schéma de mutualisation pour approfondir le sentiment d’appartenance communautaire et repenser les relations entre communes et EPCI, à l’aune des perspectives ouvertes par la réforme territoriale.
A cet effet, avec l’appui méthodologique de Décision Publique, une soirée d’information et de débats réunissant les Maires du territoire a été organisée ce jeudi 21 Mai 2015, avec deux interventions très attendues :

L’un et l’autre ont souligné l’importance des transformations en cours suscitées à la fois par la réforme territoriale et les contraintes en matière de finances locales.
Transformations qui imposent aux collectivités, communes et EPCI, de se mettre en mouvement, singulièrement pendant le mandat ouvert en 2014, qualifié par L CAURET de « mandat différent des autres mandats » ; au cours de ce mandat charnière il conviendra d’accorder une importance majeure à la mise en place d’une nouvelle organisation du territoire ; ce à quoi concoure nécessairement le schéma de mutualisation.
Au-delà, les enseignements qu’il est possible de retirer de ces débats sont notamment les suivants :

  • importance essentielle de prendre le temps du débat pour que la préparation du schéma de mutualisation et la constitution éventuelle de services communs soient effectivement comprises et partagées par les Élus du territoire,
  • nécessité absolue d’associer concrètement les personnels territoriaux à la démarche, notamment en confiant la responsabilité de groupes de travail à des secrétaires de mairies afin que tout ne procède pas de l’EPCI,
  • ne pas hésiter à repenser la gouvernance territoriale afin de maintenir, voire de renforcer, la nécessaire proximité de services pour les habitants.
    Autant d’éléments constitutifs d’un authentique projet communautaire.

Communes nouvelles : les pouvoirs publics incitent à accélérer leur création

communes nouvellesLa réforme territoriale poursuit son chemin, non sans difficultés et hésitations. Néanmoins, la volonté de réduire le nombre de collectivités « de base » reste entière. C’est ainsi qu’il faut comprendre le vote de la loi du 16 mars 2015, facilitant la création des communes nouvelles notamment par une incitation financière forte pour toutes les communes créées avant le 1er janvier 2016 (maintien sur 3 ans de la dotation forfaitaire).

 

 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030361485&categorieLien=id

http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-amelioration-du-regime-commune-nouvelle-pour-communes-fortes-vivantes.html

 

Les économies d’échelles permises par les mutualisations ne sont pas encore au rendez-vous

action-sociale2-300x229La mutualisation est souvent présentée avant tout par son levier financier attendu, celui des économies d’échelle pouvant être générées par une réorganisation des services et d’une mise en commun des moyens.

Toutefois, le rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF) indique que jusqu’ici, les mutualisations au sein du bloc local engagées se sont traduites par une extension des services offerts à la population,  plutôt que par des économies budgétaires.

Il ressort des entretiens ménés dans le cadre de ce rapport que la mutualisation est avant tout une démarche politique et une composante d’un projet de territoire. L’objectif politique s’est tout d’abord traduit par une amélioration des services offerts. Mais une grande majorité des collectivités attendent de la mutualisation des économies budgétaires.

Le rapport formule 28 propositions, notamment la mise en place d’une incitation à la mutualisation au sein de la dotation globale de fonctionnement (feu le coefficient de mutualisation), avec l’ambition d’une inscription de ce nouveau coefficient en loi de finances pour 2016.

Accéder au rapport de l’IGF

Réforme territoriale, mutualisation de services et valorisation des ressources humaines

Invit-mail-Nantes-fev15+ - CopieLa mise en œuvre de la réforme territoriale et plus largement, les décisions de mutualisation et de regroupement de moyens au sein des services publics suscitent de nombreuses interrogations, tant chez les cadres dirigeants et les personnels que chez les élus : quelle politique d’information  et de communication interne ? comment réorganiser les services concernés par la mutualisation ? quelles perspectives pour les personnels ? comment accompagner les cadres et les agents ? quel devenir pour certains postes ?….. ?

Autant de questions soulevées et auxquelles les réponses ne vont pas de soi.

PSYA et Décision Publique ont décidé de mettre en commun leurs expériences et méthodes de travail pour échanger et débattre sur les implications des réformes en cours en matière de valorisation des ressources humaines.

Une matinée de rencontres est proposée à cet effet à Nantes le 26  Mars 2015

Télécharger le bulletin d’inscription

 

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7 recommandations pour réussir une démarche de mutualisation des services

Notre propos consiste ici à faire en sorte de tirer quelques premiers enseignements des démarches de mutualisation conduites par plusieurs EPCI que Décision Publique a accompagnés dans cette démarche. Nous sommes ainsi en mesure d’identifier quelques « facteurs clés de succès »; leur prise en compte n’est jamais une garantie de succès; les ignorer fait courir de réels risques de difficultés futures.

  • Les élus doivent être porteurs / moteurs de la démarche. L’élaboration ou l’actualisation d’un Projet de territoire permet cette adhésion et fédération des énergies. La mutualisation correspond à une volonté politique d’organiser les services territoriaux afin qu’ils soient en mesure de répondre au mieux aux orientations de ce projet de territoire et donc aux besoins des populations.
  • Formaliser les objectifs de la mutualisation : que recherche-t-on en priorité ? Ces objectifs sont en lien avec le projet de territoire  et peuvent donner lieu à la formalisation d’une Charte de la mutualisation, laquelle permet de clarifier les objectifs politiques et de fédérer les Elus.
  • Informer largement l’ensemble des agents, en amont de toute décision et de les associer aux travaux préparatoires. Cela afin de les rassurer sur la nature des changements probables, sur le calendrier de ceux-ci ainsi que sur leurs devenirs professionnels individuels,
  • Admettre que les « bénéfices » intrinsèques de la mutualisation ne sont pas à rechercher dans le champ des économies budgétaires, au moins sur le court et moyen terme : la mutualisation permet d’organiser différemment les ressources mobilisables et de proposer de nouveaux services à la population, ou à tout le moins, de maintenir le niveau de prestations collectives à coûts constants.
  • Engager une démarche de mutualisation constitue une opportunité pour réfléchir plus largement à la meilleure manière de produire les services publics territoriaux, en élargissant la réflexion à d’autres acteurs institutionnels que les communes et l’EPCI de référence : Comment travailler à l’échelle du « Pays », par exemple, ou avec d’autres EPCI voisins ? (par exemple dans le cadre de l’ADS); Quelles nouvelles relations de travail engager avec certains services ou certains « satellites » du Conseil général ? (SEM, SPL,…).
  • Aborder la démarche dans une logique de projet managérial : mesurer et anticiper les risques, rester pragmatique, progresser selon un rythme acceptable par tous les acteurs : Elus, encadrement et agents.
    La mutualisation permet une autre approche de la répartition des ressources humaines sur un territoire et ouvre de réelles perspectives en matière de mobilité, de reconversion, de progression de carrière, de perspectives professionnelles nouvelles pour l’ensemble des agents.
  • Préserver et/ou redéfinir l’équilibre institutionnel et organisationnel entre les Communes et l’EPCI.
    Pour illustrer cet aspect essentiel à toute démarche de mutualisation, une citation :  « Les anciens et les nouveaux habitants des communes rurales sont particulièrement concernés et l’intercommunalité » élude un peu vite la question : quels moyens et quels pouvoirs resteront-t-ils aux maires des petites communes rurales élus par des habitants qui entendent rester maître de leur environnement ? On ne saurait considérer ces communes et ces aspirations comme « ringardes », sinon à contribuer un peu plus au sentiment d’abandon et de dépossession démocratique de leurs habitants ».
    Jean-Pierre LE GOFF in « Réforme territoriale : Les cartes de ceux qui ne sont pas de la promotion Voltaire » Publié le 5 juin 2014 par meridianes
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Les schémas de mutualisation : une opportunité pour les territoires !

Décision Publique et ses partenaires accompagnent plusieurs EPCI dans leur démarche d’élaboration de schémas de mutualisation.
Ces travaux nous permettent de mesurer l’implication de nombreux Élus et cadres territoriaux qui s’engagent résolument dans cette dynamique. Au-delà des inévitables interrogations posées par les Maires sur le devenir de leur commune (ne va-t-elle pas progressivement perdre sa substance au profit de la seule intercommunalité ?), force est de constater qu’une très grande majorité d’Élus aborde la démarche comme une opportunité réelle pour poser les bases d’une nouvelle dynamique territoriale.
En effet, le plus souvent, l’élaboration d’un schéma de mutualisation ne consiste pas seulement en une réflexion relative à une nouvelle organisation des services et ressources (approche technique), mais constitue avant tout une opportunité pour aborder les perspectives du territoire et poser la question du projet de territoire (approche politique et stratégique).
C’est en effet ce projet de territoire qui va permettre de donner du sens à la nouvelle organisation des ressources issue de la mutualisation. Dès lors, la préparation du schéma n’est plus appréhendée uniquement comme une démarche de nature technique visant à répondre aux obligations légales. Elle est avant tout une démarche politique visant à tracer des perspectives claires et fortes pour le développement du territoire.
Élaborer les schémas de mutualisation représente une opportunité pour ouvrir (ou réouvrir) des débats entre l’ensemble des acteurs des territoires, afin, ensemble, de tracer des perspectives nouvelles et réalistes pour le territoire.
C’est précisément ce qui fait que les Élus, les Maires et les responsables territoriaux s’impliquent fortement dans l’élaboration de ces schémas de mutualisation, réelle opportunité pour repenser le devenir de leurs territoires.

Des précisions relatives aux schémas de mutualisation

reforme-territorialeAfin d’encourager les démarches de mutualisation et la finalisation des schémas de mutualisation, le Gouvernement annonce de nouvelles mesures allant en ce sens.

http://www.lagazettedescommunes.com/317568/intercommunalites-de-nouvelles-incitations-financieres-pour-accelerer-la-mutualisation/

 

Le rapport complet, en date de décembre 2014 sous le titre « Les mutualisations au sein du bloc local » , est également disponible et consultable en ligne :

http://www.modernisation.gouv.fr/laction-publique-se-transforme/en-evaluant-ses-politiques-publiques/rapport-evaluation-des-mutualisations-au-sein-du-bloc-communal

 

Un débat de sens ? Oui ! Mais dans quel sens ?

20141023_180215Dans un récent article, ( http://www.reforme-territoriale.fr/2014/11/maintenir-lengagement-agents-phase-perte-reperes/  ) nous mettions en évidence la difficulté pour les décideurs territoriaux de de maintenir les conditions de l’engagement des agents, dans une période de réorganisation profonde des services.
Quel sens peut prendre le travail, pour les agents et les collectifs de travail qu’ils constituent, autour de ces nouveaux schémas d’organisation générés par la mise en place des schémas de mutualisation ? Les agents qui travaillent selon des principes, techniques, modes de relations, ancrés parfois depuis plusieurs décennies, peuvent-il se contenter de ces objectifs d’organisation pour continuer à être motivés par leur travail ?
Un projet de réorganisation – sans que se discute ici la question de sa nécessité – est selon nous insuffisant pour emporter l’adhésion et l’investissement des agents. Ils auront d’évidence besoin de restaurer du sens, de s’approprier des raisons précises et pratiques de travailler dans ces nouveaux cadres. Ils auront également besoin d’investir de nouveaux arguments, de nouvelles compétences à faire valoir pour justifier leur raison d’être professionnelle (pour eux-mêmes et les autres – et notamment vis-à-vis des usagers).
L’animation / régulation du débat sur le sens du travail dans un schéma de mutualisation est donc un axe stratégique pour les décideurs de collectivité.
Ce débat appelle toutefois une vigilance particulière du fait du caractère « extérieur » de la commande faite aux collectivités et donc, de la latitude de décision dont elles disposent pour élaborer et mettre en œuvre leurs schémas locaux. Quel sens spécifique peuvent-elles construire dans un contexte de réorganisation qui ne résulte pas nécessairement de leur seule volonté ?
Un second axe de vigilance tient au caractère bicéphale de l’appareil de décision au sein des collectivités territoriales. Quel sens commun peut se construire dans ces schémas de réorganisation, entre le politique et le cadre territorial ? Quels sont leurs points de convergence et leurs points de rupture, avant même d’investir plus largement le sens du travail pour les agents ?
Autant de questionnements clés qui peuvent apparaître, dans un contexte de réforme majeure, comme un défi managérial exigeant pour les décideurs mais qui peuvent également, s’ils sont abordés avec méthode, constituer le terreau d’opportunités réelles pour investir les questions de la qualité de vie au travail pour les agents et, au-delà, du sens du service public de demain sur les territoires.

Ce billet a été rédigé avec notre partenaire PSYA Ouest – 10, place du Parlement de Bretagne 35000 RENNES – https://www.psya.fr/index.php?id=en_region
Tel: (+33) 2 99 78 75 70