SDCI : vers une disparition des syndicats mixtes ?

Comme nous l’avons précisé dans un précédent article, les schémas départementaux de coopération intercommunale récemment adoptés auront des conséquences non négligeables en matière d’intercommunalité. Une diminution de l’ordre de 30% du nombre d’intercommunalité étant d’ores et déjà envisagée. A la

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Premier retour d’expérience sur la réforme territoriale : intercommunalité, communes nouvelles…

Alors que l’ensemble des schémas départementaux de coopérations intercommunales (SDCI) est progressivement approuvé et que la mise en œuvre de la loi NOTRe s’accélère pour les intercommunalités (2017), le Sénat a publié un rapport d’information sur les effets du 3ème

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Schémas départementaux de coopération intercommunale : des négociations pour aplanir les désaccords

Certaines communes ont refusé le Schéma Départemental de Coopération intercommunale (SDCI) présenté par le préfet en octobre 2015. C’est le cas en Ille-et-Vilaine avec quatre communes souhaitant rejoindre un autre EPCI que celui proposé en préfecture, entrainant notamment la création

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